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Quel budget prévoir pour le recours à un notaire ?

« Toute peine mérite salaire ». Comme tout travailleur, le notaire perçoit également un honoraire de travail. Le service du notariat est strictement réglementé suivant un tarif fixé par l’arrêté ministériel du 26 février 2016. « Toute peine mérite salaire ». Comme tout travailleur, le notaire perçoit également un honoraire de travail. Le service du notariat est strictement réglementé suivant un tarif fixé par l’arrêté ministériel du 26 février 2016.

Concept d’émolument

Outre le sens de "rémunération" ou de "salaire", en droit procédural, l'émolument désigne plus spécialement la partie des dépens (les frais taxables) représentant la rémunération des notaires. Le montant est fixé suivant une grille de l’arrêté ministériel du 26 février 2016 (de façon uniforme pour les officiers de l’État). Les émoluments des notaires sont donc inclus dans ces dépens.

Comment calculer le tarif du notaire ?

En réalité, les sommes versées consistent en des taxes que le notaire reverse à l’État (il est considéré comme un collecteur d’impôts). Seuls 10 % des frais de notaire sont perçus par l’étude notariale. Selon l’arrêté, le prix des prestations du notaire est donc identique, quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel aux capitaux en jeu. Il dépend du nombre d'unités de valeur affecté à chaque acte (unité de valeur) ou d'une grille tarifaire. pour en savoir plus sur les tarifs vous pouvez aussi consulter en ligne les sites de notaire comme par exemple http://notaires-paris-republique.fr/

Quelques exemples

Pour un bien ancien, les frais de notaire varieront entre 6 et 8 % de la valeur du bien vendu. Quant aux  neufs, ils sont de 2 à 3 %. En matière de succession, il faudra alors compter 15,6 % (hors TVA) de la valeur du bien. Le coût des frais de notaire dépend de la valeur du patrimoine du défunt.